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Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-095-0001 en date du 4 avril 2024 portantmise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'ea...
Mis à jour le 05/04/2024
Format pdf - 2,01 Mb - 05/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral Espira de l'Agly - ML : fin le 04/08/2024
Arrêté préfectoral (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Calamité agricole : Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 03/04/2024
Format pdf - 0,69 Mb - 03/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral portant agrément du nouveau trésorier de l’AAPPMA « l’Albérienne »
Arrêté préfectoral (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
AP AAPPMA L'Albérienne
Mis à jour le 02/04/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Bulletin hydrologique en date du 25/03/24 (source DDTM66)
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 0,52 Mb - 29/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 28/03/2024
Format pdf - 0,69 Mb - 28/03/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
ISN - Pertes de recolte causées par la grêle du 12 septembre 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du (...)
Mis à jour le 28/03/2024